Commission CPAS

OBJECTIFS

Favoriser l'accessibilité aux soins de santé pour les patients dépendants du CPAS et harmonisation du modus operandi à travers les 19 CPAS : carte médicale, libre choix du médecin, prise en charge des honoraires médicaux,…

Ceci passe par: 

  • Une harmonisation et une simplification administrative : recherche de l’harmonisation des procédures pour l’établissement des réquisitoires, indispensable pour améliorer le suivi des populations défavorisées
  • Faciliter l’agrément des prestataires : la reconnaissance de facto par les CPAS des médecins participant au rôle de garde « officiel » dans les 19 communes bruxelloises.
  • Défendre le secret professionnel des médecins et des soignants dans leurs relations avec les CPAS : les patients fragilisés ont aussi un droit à la protection de la vie privée

FONCTIONNEMENT

La Commission est constituée d’un ou plusieurs médecins généralistes issus de chacune des 13 associations possédant une expertise particulière  en la matière.

Elle assure une représentation de la médecine générale dans les divers services d’accueil aux démunis, des contacts rapprochés auprès des 19 CPAS bruxellois, en synergie étroite avec les associations locales

Les médecins responsables sont les Docteurs Lihsin Tsien et Lawrence Cuvelier

REALISATIONS

La liste D des médicaments remboursés par le CPAS est gérée par la Commission Médicaments CPAS

DOCUMENTS UTILES

Proposition de justificatif médical à remettre au CPAS

Attestation "Aide Médicale Urgente" pour un étranger sans permis de séjour légal

Le Tiers Payant en résumé

Document pour l'envoi du Tiers payant aux Organismes assureurs
Document pour déclarer une Situation financière individuelle occasionnelle de détresse
Les adresses des Organismes assureurs auxquelles il faut envoyer les documents et attestations de Tiers payant

LIENS UTILES

Adresses et heures d'ouverture des 19 CPAS de la Région Bruxelloise

Info CPAS - Région Bruxelloise (informations sur les aides et services offerts par les CPAS, dispositions légales relatives aux CPAS et Aide-Mémoire des CPAS)

Union des Villes et Communes de Bruxelles, section CPAS (même type d'informations présentées différemment)

Mediprima (système informatisé permettant la gestion électronique des décisions de prise en charge de l’aide médicale par les CPAS)

Medimmigrant