Les honoraires et le remboursement des consultations médicales à distance ont désormais un nouveau cadre. L'INAMI rembourse les consultations vidéo ou téléphoniques, sans nombre limite, seulement lorsqu’elles se déroulent auprès d’un médecin que le.la patient.e consultait déjà, d’un.e spécialiste vers lequel un.e autre médecin l’a orienté.e, ou encore d’un service de garde.

En pratique, depuis le 1er août 2022, les premiers codes de « téléconsultation » nés pendant la crise Covid disparaissent et sont remplacés par d’autres codes de nomenclature temporaires pour les consultations téléphoniques et pour les consultations vidéo.

Critères d'utilisation de ces téléconsultations

• Il doit s’agir d’une consultation auprès d’un.e médecin que le.la patient.e consultait déjà auparavant ou d'une consultation auprès d’un service de garde de médecine générale
• Elle doit découler d’une demande du.de la patient.e et avoir l’accord du.de la médecin.
• Le.la médecin doit avoir accès au dossier du.de la patient.e pendant la consultation.
• La plateforme utilisée pour une consultation en vidéo doit être sécurisée et conforme aux bonnes pratiques en la matière. Les échanges seront par exemple cryptés « de bout en bout » et jamais enregistrés sur la plateforme. Vous pouvez retrouver quelques conseils et recommandations (utilisations, propositions d'applications,...) sur la page de la Task Force 'Data & Technology against Corona'.

Du point de vue du.de la médecin généraliste

Voici un aperçu des codes de nomenclature d’application depuis le 1er août 2022 pour les médecins généralistes :

• Pour une consultationvidéo : 101673 (23,06 euros)
• Pour une consultation téléphonique : 101732 (10,38 euros)

! Pour les médecins généralistes sur base de droits acquis ou titulaire d’un diplôme de médecine, le code de consultation vidéo diffère : 101710 (14,11 euros) ! Le code de consultation téléphonique reste par contre identique.

Du point de vue du.de la patient.e

Dans la logique d’intégrer de façon optimale les soins à distance dans le système de santé belge, le.la patient.e paie désormais une partie du montant de la consultation (le ticket modérateur) comme pour les consultations physiques classiques. Concrètement, il s’agit de :

• 4 euros pour une consultation vidéo 
• 2 euros pour une consultation téléphonique 

Quel que soit le type de consultation (vidéo ou téléphonique), un.e patient.e bénéficiant d'une intervention majorée ne paiera que 1 euro.

En bref : 

Plus d'informations 

Un groupe de réflexion scientifique a élaboré auprès de l'INAMI une note en vue d'un modèle optimal d’organisation et de financement pour les consultations à distance des médecins généralistes. Ceci servira de base à un nouveau cadre « définitif ».

Ce groupe de réflexion était composé de représentants d’universités, de mutualités, de syndicats de médecins, du Centre fédéral d’expertise des soins de santé et de l'INAMI. Il a remis sa note et les discussions se poursuivent actuellement au sein de la Commission nationale médico-mutualiste.

Pour tout savoir sur cette nouvelle nomenclature et sur le remboursement des consultations médicales à distance, n'hésitez pas à consulter le site de l'Inami.

Source : Inami

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