Glossaire

Qu’est-ce qu’une maison médicale ?

Les maisons médicales (aussi appelées centres de santé intégrée) sont des espaces où travaillent plusieurs professionnels (médecins généralistes, kinésithérapeutes, infirmiers(ères), travailleurs sociaux, accueillant(e)s, professionnels de la santé mentale, etc…)

Lorsqu'un patient est inscrit dans une maison médicale, cette maison médicale prend en charge ses soins dans leur globalité. Pour couvrir le coût de ces soins, elle conclut un accord de paiement avec les mutuelles.

La plupart des maisons médicales travaillent « au forfait » : le patient ne paie rien pour les soins couverts par le montant versé par les mutuelles, mais il est obligé de faire appel aux prestataires de soins de soins de cette maison médicale (à quelques exceptions près). S'il consulte d'autres dispensateurs pour des soins compris dans le forfait de sa maison médicale, sa mutualité ne remboursera pas ces prestations-là.

Qu’est-ce qu’une consultation à l’acte ?

En belgique coexistent deux systèmes de financement de la médecine de première ligne : le paiement à la prestation (ou à l’acte) et le paiement forfaitaire. Dans le paiement à la prestation, le médecin est payé par acte presté (par exemple par visite à domicile, consultation, suture de plaie…). Ce système implique que le médecin est payé pour chaque acte qu’il preste.

Le paiement peut se faire directement et complètement au médecin au moment de la prestation. Le prestataire remet une attestation de soins au patient qui se fait par la suite rembourser par sa mutuelle selon le tarif conventionnel (le ticket modérateur éventuel reste à sa charge). Ou bien, le prestataire rentre l’attestation de soins à la mutuelle du patient qui lui paye directement la somme correspondant à la partie remboursée pour la prestation concernée ; le patient paye au prestataire uniquement le ticket modérateur, en totalité ou en partie, ou rien du tout. C’est le système du tiers payant : pour qu’il puisse être appliqué le patient doit se trouver dans une des situations prévues par l’arrêté royal du 10 mars 1987 déterminant les exceptions à l’interdiction générale de la pratique du tiers payant en pratique ambulatoire et précisé par la circulaire INAMI « O.A. n°87/150 ».

N.B. : pour les médecins généralistes, le fait d’être soit agréé ou non agréé, soit accrédité ou non accrédité a une influence sur le montant financier de l’acte.

Qu’est-ce qu’une consultation au forfait ?

Les maisons médicales ont le plus souvent un mode de paiement au forfait qui est un système mis en place entre les maisons médicales, l'INAMI et les mutuelles, qui exonèrent les personnes qui s'abonnent du ticket modérateur.

Un contrat est signé entre ces différents acteurs et la personne. En pratique, l'organisme assureur paye tous les mois une somme forfaitaire pour cette personne abonnée, qu'elle vienne en consultation ou pas. Le forfait couvre les consultations et les visites à domicile des médecins généralistes, des infirmiers et des kinésithérapeutes, ainsi que l'accès à toutes les activités de prévention et de promotion de la santé.
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