Les primes IMPULSEO II et III sont deux primes distinctes délivrées à tou.te.s les médecins généralistes qui recourent à un secrétariat (coûts salariaux) ou à un télésecrétariat.
Ces subventions peuvent être demandées chaque année et concernent aussi bien les médecins généralistes en pratique individuelle (solo) qu'en pratique de groupe mono ou pluridisciplinaire.
Attention, les interventions pour des charges salariales et pour des frais de télésecrétariat ne peuvent pas être cumulées pour un même mois. Par contre, il est tout à faire possible de faire une demande pour 6 mois de charges salariales et 6 mois de télésecrétariat.
Montants octroyés
- Pour les frais de télésecrétariat, l'intervention couvre la moitié des frais réels avec un plafond de +/- 4.700 € (par médecin généraliste, s'il s'agit d'une pratique de groupe)
Le montant de l’intervention est calculé au prorata du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat (et du nombre de médecins s'il s'agit d'une pratique de groupe) - Pour la charge salariale, l'intervention couvre la moitié des charges salariales réelles avec un plafond de +/- 8.200€ (par médecin généraliste, s'il s'agit d'une pratique de groupe)
Le montant de l'intervention est calculé au prorata de l’équivalent temps plein de l’employé·e administratif·ve et du nombre de mois qu’il·elle a travaillé (ainsi qu'au prorata du nombre de médecins s'il s'agit d'une pratique de groupe)
Condition d'octroi
Les conditions d'octroi dépendent de votre type de pratique.
Pratique solo
Si vous pratiquez en solo, les conditions d'octroi sont les suivantes :
- Être agréé·e
- Être inscrit·e à un Cercle de médecine générale (tel que la FAMGB) et au service de garde
- Gérer au moins 150 DMGs l’année avant les frais
- Être connecté·e au RSB (Réseau de Santé Bruxellois) et y avoir publié au moins 1 Sumehr
Pour les frais de télésecrétariat, ajoutez également :
- Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (! cette information doit être mentionnée dans le contrat !)
Pour les charges salariales, ajoutez également :
- Être l’employeur·e (pas d’intervention dans le cas d’un contrat avec un·e indépendant·e)
- Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
- Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
Pratique de groupe
Si vous travaillez en pratique de groupe (monodisciplinaire ou pluridisciplinaire) :
- Être agréé·e
- Être inscrit·e à un Cercle de médecine générale (tel que la FAMGB) et au service de garde.
- Gérer au moins 150 DMGs l’année avant les frais (multipliés par le nombre de médecins du regroupement)
- Être connecté·e au RSB (Réseau de Santé Bruxellois) et y avoir publié au moins 1 Sumehr
- Avoir un accord de collaboration écrit entre les médecins
Pour les frais de télésecrétariat, ajoutez également :
- Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (! cette information doit être mentionnée dans le contrat !)
Pour les charges salariales, ajoutez également :
- Etre l’employeur·e (pas d’intervention dans le cas d'un contrat avec un·e indépendant·e)
- Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
- Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
Introduire une demande d'octroi
La demande d'octroi doit être introduite l’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin !
Depuis le 1er juillet 2020, toutes les demandes d'octroi de primes IMPULSEO doivent être introduites par vos soins, directement sur la plateforme web développée par la COCOM.
- Pour vous aider à compléter votre dossier, la SSMG vous propose un petit mode d'emploi.
- Pour toutes questions ou assistance technique lors de l’introduction de vos dossiers, vous pouvez vous adresser directement à la COCOM via l’adresse suivante : impulseobruxelles@ccc.brussels
Qu'en est-il de la "prime IMPULSEO I" ?
Auparavant, on parlait également de la prime IMPULSEO I mais, depuis le 27 février 2022, elle a été remplacée par un nouveau mécanisme de subvention qui concerne essentiellement les structures multidisciplinaires et les jeunes médecins installé·e·s dans des quartiers en pénurie