La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de confidentialité applicables à l’utilisation du site web de la FAMGB et des applications et services connexes offerts par l'asbl ainsi que les événements et les formations que nous organisons. Elle constitue le point de départ dont relèvent toutes autres directives, règles ou procédures que nous mettons en oeuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

L’ASBL FAMGB s’engage à respecter les données à caractère personnel des visiteurs de ses sites web (les visiteurs) et des personnes inscrites aux formations et événements organisés par l'asbl (les participants).

Si vous souhaitez des informations ou explications complémentaires sur notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement des données personnelles de la FAMGB : cecile.avril@famgb.be

Dénomination : asbl FAMGB

Siège social : Rue de Trèves, 49 bte 14 - 1040 Bruxelles

Numéro d’entreprise : 0432.556.850

Déléguée à la protection des données : cecile.avril@famgb.be

1/ DISPOSITIONS GENERALES

La FAMGB est attentive à la protection et au traitement de vos données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur. La FAMGB s'engage à protéger vos informations personnelles, à les conserver, et à ne jamais les diffuser sans votre accord. Vous pouvez les consulter ou les faires supprimer sur simple demande. Nous avons pour souci de veiller à la qualité de nos services en respectant l’équilibre entre l’impact que ces traitements peuvent avoir sur la vie privée et les intérêts légitimes de notre association. Si vous aviez néanmoins des objections sur certains traitements pour lesquels votre consentement n’aurait pas été demandé, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez également exercer les droits que la réglementation propre au traitement des données à caractère personnel vous offre et qui vous est détaillé ci-après.

Les données personnelles collectées par la FAMGB (via le site Internet, un formulaire online, lors de ses activités, services et formations ou par un autre moyen), sont toujours

• traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement Général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (www.privacycommission.be)
• en transparence totale,
• de manière pertinente et strictement limité à l’objectif poursuivi, lui-même déterminé, pertinent et légal.

En utilisant les services proposés par la FAMGB, vous marquez votre accord avec la présente politique de gestion des données pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Traitement général des données

La notion de traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que l’archivage, l'effacement ou la destruction. Toutes les données personnelles qui sont collectées sont uniquement utilisées conformément aux principes et modalités stipulés dans la présente Déclaration de confidentialité.

Afin de pouvoir obtenir des renseignements ou participer à certains services ou certaines activités proposés par la FAMGB, vous devez nous fournir certaines données personnelles, comme, par exemple, vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse. Les données personnelles peuvent être collectées sur la base de formulaires électroniques à remplir, courriels, contact téléphonique, par voie orale... Elles sont traitées sur notre plateforme interne et, si les besoins du service le requièrent, sont transmises au personnel de l'asbl, responsable de l’activité, du service ou de la formation nécessitant leur traitement ainsi que tout autre partenaire pertinent, selon les modalités définies dans la présente.

Les données collectées par la FAMGB sont communiquées volontairement par vos soins. Vous n'êtes aucunement tenu de fournir ces données. Le personnel de la FAMGB en charge du traitement de vos données est lui-même tenu à une stricte confidentialité, tant en vertu de la législation en matière de protection des données qu’en vertu des règlement interne, de la déontologie et du secret professionnel. La communication de certaines données personnelles peut toutefois s'avérer indispensable au fonctionnement de certains services, formation ou activité dont la participation est toujours libre. Dans ce cas, nous vous demanderons votre accord formel.

Vous pouvez à tout moment consulter ou modifier vos préférences, ainsi que retirer votre consentement afin de ne plus recevoir les informations sur les activités de la FAMGB.

Finalités du traitement de vos données

Nous utilisons les données que vous nous communiquez pour vous rendre les services répondant à vos besoins, comme :

• permettre l'inscription et la participation à des services, activités ou formations proposés (la réception de lettres d'information électroniques, l'inscription concernant des formations et d'autres activités, l'établissement de listes de présence pour les participants à des formations et d'autres activités, les renseignements nécessaires à la gestion de votre dossier dans le cadre de nos services) ;
• permettre à la FAMGB et/ou à ses partenaires associatifs de vous contacter concernant les services proposés ou concernant des services ultérieurs ou complémentaires ;
• traiter les questions et y répondre ;
• analyser et améliorer le contenu et la qualité des services proposés ;
• pouvoir vous envoyer des messages personnels concernant les activités ou service proposés par la FAMGB et/ou ses partenaires associatifs
• analyse l'activité afin d'améliorer nos services (Publications et enquêtes de la FAMGB et ses activités connexes)

Conservation des données

La FAMGB ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Sécurisation des données

La FAMGB prend les mesures de sécurité standard habituelles pour protéger les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition. En particulier, contre :

• la perte : les données ne sont plus disponibles
• les fuites
• les erreurs : les données sont incorrectes
• l’inaccessibilité : au moment requis, les données ne sont pas accessibles
• la consultation illicite et les traitements non conformes : la consultation par des personnes qui n’y sont pas autorisées, l'impossibilité de vérifier qui consulte les données, les modifie ou les supprime.

Pour ce faire :

• nous mettons en oeuvre la présente politique sur base d’une gestion des risques
• nous sensibilisons nos collaborateurs internes et externes à l’importance du devoir de discrétion et de réserve, voire de secret professionnel dans la connaissance, la collecte et l’utilisation au sens large de données personnelles
• nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui permettent de garantir la confidentialité des données à caractère personnel et d’empêcher un accès ou une utilisation non autorisée à vos données à caractère personnel
• nous traitons de façon plus spécifique certains aspects de notre politique de confidentialité dans des règlements et contrats signés avec les collaborateurs internes et externes
• nous tenons à jour un registre de traitement des données à caractère personnel. La présente politique est le point de départ dont relèvent toutes autres directives, règles ou procédures que nous mettons en oeuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

Seuls les travailleurs de l'association ont accès à vos données et dans les limites de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Ces travailleurs seront tenus à une stricte discrétion professionnelle.

Sous-traitants

Dans le cadre de l’accomplissement de nos services, la FAMGB peut faire appel à des sous-traitants avec lesquels vos données personnelles pourront être partagées conformément à la présente Politique de confidentialité. La FAMGB se limite à partager avec le ou les sous-traitants en question les données strictement nécessaires à l’accomplissement de la prestation de service concernée. Ils ne peuvent jamais utiliser ou transmettre vos données librement.

2/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE WEB

La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel couvre les pratiques applicables sur le site www.famgb.be et ses éventuelles déclinaisons futures.

Protection des données en ligne

Cette section vise à vous informer sur la façon dont nous respectons les règles en ce qui concerne la protection des données, quelle information nous recueillons lors de votre visite sur notre site web et comment elle est utilisée. Vos données personnelles ne seront utilisées que dans les cas mentionnés et ne seront pas utilisées à d’autres fins sans votre consentement explicite. La FAMGB respecte la vie privée de tous ceux qui consultent le site Web.

Collecte de données

Lors de la visite du site web susmentionné, des informations générales sont collectées automatiquement. Ces informations ne sont pas sauvegardées en tant que données personnelles. Les serveurs web utilisés stockent normalement les données suivantes :

• Le nom de votre fournisseur de service internet
• Le site web par lequel vous avez visité notre site web
• Les pages que vous visitez pendant que vous consultez notre site web
• Votre adresse IP

En cas de transmission de données à des fournisseurs de service externes, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir le respect des réglementations en matière de protection des données.

Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles ne sont collectées que lorsque vous nous les fournissez, par exemple lors de l’enregistrement, en remplissant un formulaire d’inscription pour une formation, en envoyant des e-mails, et dans le cas d’une demande d’information. Vos données personnelles restent au sein de notre asbl et notre fournisseur et ne seront pas divulguées sous quelque forme que ce soit par nous ou par des tiers. Les données personnelles collectées par nos soins ne seront utilisées que pour remplir nos obligations ou pour une autre fin à la condition stricte que vous acceptez expressément. Vous pouvez modifier votre consentement à utiliser vos données personnelles à tout moment en envoyant un e-mail indiquant que vous retirez votre consentement pour l’avenir, à adresser à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.

Conservation des données

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour effectuer le service que vous avez demandé ou autorisé, à condition qu’il n’y ait pas d’autres dispositions légales, telles que, par exemple, dans le cas de délais légaux de conservation obligatoire.

Sécurité

La FAMGB prend des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les informations que vous avez communiquées contre l’utilisation intentionnelle ou accidentelle, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de protection sont continuellement revues et mises à jour selon les dernières technologies.

Droit d’accès et correction des données

Vous avez le droit d’obtenir, de recevoir, de visualiser et, si nécessaire, de modifier ou de supprimer des informations sur toutes vos données personnelles stockées. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse e-mail ci-dessous. La suppression de vos données personnelles sera effectuée à moins que nous soyons légalement obligés de conserver les informations en question.

Cookies

Lors de votre visite sur un des site internet susmentionné, un « cookie » est susceptible d’être enregistré sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site Internet (ex. pages visitées, date et heure de consultation, liens consultés) et facilite ainsi vos visites en permettant de vous identifier plus facilement et plus rapidement. Nous utilisons uniquement les cookies si nécessaire pour une application ou un service que nous fournissons.

Nous utilisons des outils et technologies d’analyse de vos données, en particulier Google Analytics afin d’améliorer et d’adapter nos sites Web en fonction de vos besoins. Nous utilisons aussi des outils de collecte de données dont Google form et Office 365 vous permettant de nous contacter facilement via nos sites web. Ces outils et technologies collectent et analysent certains types d’informations, dont vos données de contact que vous nous renseignez sur nos sites web, des données d’entreprises, des identificateurs de périphérique et de logiciel ainsi que les pages que vous consultez sur les sites web de la FAMGB. Dans le cadre d’une amélioration constante de notre offre de services, les informations générées nous permettent de suivre et d’évaluer l’utilisation que vous faites des sites web de la FAMGB. Nous vous demandons votre accord pour l’installation de cookies sur votre navigateur et vous avez à tout moment la possibilité dans ce contexte de modifier vos préférences. Si vous préférez renoncer aux avantages de ces cookies, vous pouvez lire comment changer les paramètres du navigateur dans la fonction d’aide de notre navigateur pour éviter ces cookies, accepter de nouveaux cookies ou supprimer les cookies existants. Vous découvrirez également comment bloquer tous les cookies ou définir des notifications pour les nouveaux cookies.

Sites Internet de tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui échappent à notre contrôle et ne sont pas couverts par la présente Politique de confidentialité. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Médias sociaux

Nous proposons des contacts via certains médias sociaux comme LinkedIn ou Facebook. Si vous utilisez ces outils, vous partagez certaines données personnelles avec vos amis et avec les plateformes de médias sociaux. Ces activités, dans le cadre desquelles des données sont échangées, sont soumises à la politique de confidentialité du fournisseur concerné. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous conseillons de consulter les sites Internet des plateformes de médias sociaux en question. Vous comprenez et acceptez que le partage de données via de telles plateformes relève entièrement de votre propre responsabilité et que la FAMGB ne peut d'aucune façon être tenue responsable en la matière.

Utilisation du site

Le contenu présenté sur ce site web a une valeur informative. Ces informations ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi. Bien que notre objectif soit de diffuser des informations actualisées et exactes, nous ne pouvons en garantir le résultat et nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Les informations communiquées sur ce site n'engagent pas la responsabilité des différents partenaires impliqués.

Certains des documents diffusés sur ce site peuvent comporter des renvois ou liens vers des informations provenant d'autres organisations. Ces associations, organisations et sites internet renseignés sont choisis de manière objective dans le seul but d'offrir aux visiteurs une information la plus pertinente et complète possible. Cependant, la FAMGB ne garantit aucunement la pertinence, l'actualité ou l'exactitude de ces informations externes et décline toute responsabilité à cet égard. De la même manière, les sites web susmentionnés peut aussi être accessible via des liens externes de tiers sur lesquels la FAMGB n'exerce aucun contrôle.

Les sites web susmentionnés peuvent contenir des informations générales faisant référence à des problèmes médicaux et à leur traitement. Ces informations sont présentées à des fins uniquement informatives et n'ont nullement la prétention de remplacer les conseils prodigués par un médecin ou tout autre professionnel qualifié du secteur des soins de santé.

Droits d'auteur

La totalité du contenu du site Web est protégée par la législation sur les droits d'auteur. Le contenu de ce site Web ne peut être copié, sauf pour une consultation individuelle non commerciale et avec maintien de toutes les mentions de copyright ou de propriété.

Contact

Si vous avez des problèmes ou si vous avez des questions ou des idées, nous sommes à votre dispositions. En raison du constant développement de l’internet, nous sommes obligés d’adapter de temps en temps nos règles de protection des données. Nous nous réservons le droit d’apporter les modifications appropriées à tout moment.

Gestion du site web : gwendoline.hoven@famgb.be

Déléguée à la protection des données : cecile.avril@famgb.be

3/ DROITS DES UTILISATEURS

Accès à vos données personnelles et correction de celles-ci

Vous pourrez à tout moment consulter, corriger, supprimer et limiter l’utilisation et la transférabilité de vos données personnelles récoltées par la FAMGB, moyennant une demande écrite datée et signée envoyée à l’adresse suivante : FAMGB - 49 Rue de Trèves - 1040 Bruxelles ou à l’adresse e-mail suivante : famgb@famgb.be après avoir justifié de votre identité (en joignant une copie de la face avant de votre carte d'identité). Dans chaque newsletter, vous pouvez indiquer que vous ne voulez plus recevoir de messages personnels à l'adresse e-mail concernée (opt-out).

Lorsque le traitement des données repose sur votre consentement, vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Nous nous engageons à traiter votre demande le plus rapidement possible et max dans les 3 semaines qui suivent la date de réception de celle-ci.

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente politique de gestion des données, le client peut contacter la personne déléguée à la protection des données : cecile.avril@famgb.be

Le client peut également introduire une réclamation concernant le traitement de ses données, auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :

Commission pour la Protection de la Vie Privée 

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

commission@privacycommission.be

Droit applicable et juridiction compétente 

La présente politique de gestion des données est régie par le droit belge. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La FAMGB se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente politique de gestion des données. La version la plus récente de notre Politique de gestion des données à caractère personnel est également toujours disponible sur notre site internet www.famgb.be. 

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